- 09 mai 2016
Le Tribunal fédéral a annulé 44 permis de construire pour des résidences principales à Ovronnaz car il craint un abus de droit et qu’elles soient transformées à terme en résidences secondaires. La décision du TF fait suite à deux recours de l’association écologiste Helvetia Nostra. Le TF précise que les communes touristiques sous le coup de la lex Weber (c’est-à-dire totalisant plus de 20% de résidences secondaires) devront démontrer le besoin avéré de résidences principales. Cette décision est un signal fort à l’attention des constructeurs. Réaction de Paul-André Roux, président de la CIV, interviewé par le Nouvelliste: Les abus étant difficiles à démontrer, « beaucoup de cas devront sans doute aller au TF. C’est l’élément le plus détestable: l’insécurité juridique d’une loi mal faite. » Lire l’article. Ecoutez également la réaction de P.-A Roux sur Rhône FM, où il déplore que tous les projets sont mis dans le même sac: ceux qui sont élaborés de bonne foi comme les fausses résidences principales.