3 août - Le point sur le projet de suppression de la valeur locative: le message du Conseil fédéral et la position de la Fédération romande immobilière. Lire synthèse.

17 juin - Révision du droit du bail: le Conseil des Etats sauve le projet. La Chambre des cantons vient en effet d'entrer en matière sur le projet du Conseil fédéral, prenant ainsi le contre-pied du Conseil national. La Fédération romande immobilière salue cette décision. Lire le communiqué de la FRI.

8 juin - La Fédération romande immobilière  lance un appel en faveur du projet de révision du droit du bail, un projet sur lequel le Conseil des Etats va plancher demain et qui a pour objectif d'introduire un système de loyers indexés, en remplacement du système actuel qui lie les loyers au taux hypothécaire de référence. Lire le communiqué de la FRI.

17 mai - Le Conseil fédéral veut transmettre son contre-projet sur la valeur locative avant l'été aux Chambres. Un texte inacceptable selon la Fédération romande immobilière car il va augmenter la pression fiscale sur les propriétaires. En revanche, l'initiative populaire de l'association suisse allemande des propriétaires fonciers (HEV), intitulée "sécurité du logement à la retraite", est un bonne réponse aux problèmes spécifiques rencontrés par les propriétaires à la retraite. Lire le communiqué de la FRI.

30 avril - La Chambre immobilière du Valais a tenu ses assises annuelles mercredi 28 avril 2010. Constat réjouissant: les membres sont de plus en plus nombreux. Lire le communiqué de la CIV.

25 avril - La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a décidé de débloquer la réforme du droit du bail, ce qui réjouit la Fédération immobilière. Communiqué de la FRI.

23 avril - Le programme des cours de formation continue pour davantage d'efficacité énergétique est désormais disposible! Télécharger le catalogue des cours. Cette plate-forme de formation avec des cours décentralisés à Sion notamment est une initiative conjointe de Minergie, de Suisse Energie, la Conférence romande des délégués à l'énergie et de Swisssolar.  Objectif: "Le monde de la construction évolue rapidement, ntamment quant à la manière de concevoir et de construire de nouveaux bâtiments, mais également de les rénover. Dans une optique de construction durable et économique, il est de ce fait vital que les différents acteurs du bâtiment puissent acquérir les compétences nécesaires à cette évolution inévitable et souhaitable".

30 mars - Projet de refonte de l'ordonnance du Département fédéral des finances sur les déductions fiscales en faveur de l'énergie: "une incohérence", selon la Fédération immobilière romande. Lire le communiqué.

6 mars - L'aide cantonale au logement est réorientée: elle sera désormais centrée sur 52 communes menacées de dépeuplement.  L'arrêté cantonal du 3 mars y relatif stipule que la subvention peut se monter jusqu'à 50'000 francs pour des rénovations ou des constructions d'immeubles. Lire le communiqué de l'Etat du Valais.

5 mars - Le Conseil fédéral ouvre la voie à l'assainissement énergétique et écologique du parc immobilier. Au cours de ces dix prochaines années, la Confédération et les cantons vont encourager l'assainissement des bâtiments et le recours aux énergies renouvelables. Lire le communiqué de Berne.

11 février - Non au contre-projet du Conseil fédéral sur la valeur locative. Pour la  Fédération immobilière romande (FRI), le remède proposé par le CF est pire que le mal. Lire le communiqué de presse de la FRI. La CIV partage cet avis estimant également que la solution prônée par l'initiative de l'association suisse alémanique des propriétaires (HEV Schweiz) est nettement plus adaptée. Pour le HEV Schweiz, s'agit de laisser le choix à chaque propriétaire en âge d'AVS de décider s'il veut, oui ou non, continuer à être imposé sur la valeur locative. S'il renonce à la valeur locative, il ne pourra plus déduire les éventuels intérêts passifs (si emprunt hypothécaire). Parmi les défauts du contre-projet proposé par le Conseil fédéral, relevons en particulier la nouveauté fiscale suivante: pour compenser la baisse des recettes fiscales induite par la suppression de la valeur locative,le dontre-projet prévoit un impôt cantonal sur les résidences secondaires. Les Valaisans ont rejeté massivement la loi sur le tourisme parce qu'elle voulait taxer les logements de vacances. Ce n'est pas pour qu'un projet du même genre rentre par la fenêtre. Lire à ce propos l'article de la CIV paru dans le NF du 10 février.

2009

3 décembre - Altitude 1400 relance le débat sur le développement immobilier dans les stations et sur l'aménagement du territoire.  Lors de la conférence de ce matin, le collectif, qui avait fait beaucoup parler de lui en 2007 lors de sa création (une démarche d'ailleurs soutenue par la CIV), altitude 1400 donc a présenté son manifeste en dix points. Son objectif: que tous les Valaisans, population et décideurs prennent part au débat pour déterminer ce que nous voulons pour le bâti, notre paysage alpin, notre tourisme, le parc immobilier vieillissant., etc. En savoir plus.

3 décembre - Non à la loi sur le tourisme: ouf! On a failli oublier de le préciser, tellement cela va de soi! La CIV est bien entendu soulagée que la loi (on le rappelle, massivement refusée ce dimanche par 75,2% des votants) n'est pas passé la rampe. Les propriétaires de résidences secondaires échappent ainsi à la fameuse touristique d'hébergement (TTH), contre laquelle la CIV s'est battue tout au long de la campagne. Cette taxe au m2 était floue, injuste, inacceptable. Cela ne veut pas dire que le tourisme n'ait pas besoin de moyens supplémentaires. La CIV le répète: oui à un organisation et une promotion du tourisme plus compétitives, mais comme le tourisme est l'affaire de tous, les propriétaires ne doivent pas être les seuls à passer à la caisse. Si on remet l'ouvrage sur le métier, il faudra donc explorer d'autres pistes de financement.

16 novembre - Tout ce que vous voulez savoir sur les questions liées à l'énergie et l'environnement: la conférence des services cantonaux de l'énergie a complètement  relooké sa plateforme d'information www. energie-environnement.ch. Plus de 500 conseils concrets pour éviter les gaspi d'énergie. En savoir plus







5 novembre - Le Conseil fédéral propose de supprimer la valeur locative. Le projet est en consultation jusqu'au 15 février. Lire le communiqué de presse fédéral.







28 octobre - Un petit journal à recevoir par email, tout à fait intéressant à signaler: les "News du Soleil", éditées par l'association Swissolar. On y trouvera notamment un article sur la centrale solaire la plus élevée du monde, installée en Valais, et sur le premier immeuble à énergie positive de Suisse. Consulter le numéro d'automne 2009 des "News du Soleil". Pour s'abonner: suisse-romande@swissolar.ch

 







28 octobre - A un mois maintenant de la votation populaire sur la loi cantonale sur le tourisme (29 novembre), quelques échos de la campagnes. "1000 Frs pour aller chez soi?": la CIV et l'USPI Valais (Union des professionnels de l'immobilier) viennent de sortir un argumentaire commun contre la LT. On peut aussi consulter le blog d'un opposant; l'occasion de s'informer tout en se marrant un peu. Enfin, depuis ce lundi, Canal 9 tient un journal de campagne de 5 minutes tous les soirs dans son TJ: direct à 18.00 et rediffusion chaque heure. Et ce soir mercredi, un débat opposera le conseiller d'Etat Cina et Yvan Aymon, de la marque Valais, à Jean-Marie Fournier de Veysonnaz et Jean-Henri Dumont, président du PS valaisan. Diffusion à 19h20, 21h20 et 23h20.







15 octobre - NON A LA LOI SUR LE TOURISME. Alors que la votation populaire du 29 novembre approche, la Chambre immobilière du Valais redit haut et fort son opposition à cette nouvelle législation qui veut faire passer à la caisse tous les propriétaires de résidences secondaires, qu'ils soient d'ici ou d'ailleurs. Pour ce qui est des propriétairaires valaisans plus particulièrement, ils sont 40'000 à être concernés. En savoir plus. Lire également les arguments du comité référendaire contre la loi







septembre - Un grand débat public sur la Loi cantonale sur le tourisme aura lieu mercredi 7 octobre à 10h30 à la Foire du Valais à Martigny. Cette loi sera soumise au vote populaire le 29 novembre. Rappelons que la Chambre immobière est opposée à cette révision qui veut instaurer une taxe touristique d'hébergement à tous les propriétaires de résidences secondaires. La CIV sera représentée à ce débat par Pierre-Alain Borgeaud. Y participeront également le conseiller d'Etat J.-M. Cina, le conseiller national J.-R. Germanier, Patrick Bérod, directeur de l'Associatio nhôtelière du Valais, Gaby Luisier, député de Verbier et représentant du comité référendaire et Jean-Marie Fournier, professionnel du tourisme à Veysonnaz. En savoir plus.







18 septembre - Le Conseil fédéral a décidé de s'opposer aux deux initiatives populaires visant à introduire l'épargne-logement. Pourtant, pour la Fédération immobilière romande, ces initiatives sont tout à fait pertinentes, car elles soutiennent l'accession à la propirété de son logement, un objectif expressément inscrit dans la Constitution. De ce fait, la FRI va continuer à se battre en faveur de ces deux textes, que ce soit lors des travaux des Chambres fédérales et pendant la campagne de votation. Communiqué de presse de la FRI. Voir également nos news du 23 janvier 2008 et de septembre 2007.







14 septembre 2009 - Le programme de la Foire du Valais fait la part belle à l'habitat et à l'immobilier. On signale en particulier les deux rendez-vous ci-après. La Journée de l'immobilier aura lieu vendredi 2 octobre de 10h00 à 12h00. Thème: "Optimiser vos constructions et vos rénovations: économies d'énergie et financières". Cinq conférences sont prévues pour en savoir plus sur ce sujet d'actualité. Programme détaillé. Mercredi 7 octobre, de 13h30 à 17h00 aura lieu un séminaire consacré à l'Eco-Habitat. Ce séminaire est organisé par le CREM (Centre de recherches énergétiques et municipales) avec l'appui du Département cantonal de l'économie, de l'énergie et du territoire. "Eco-habitat: un nouveau souffle pour le secteur de la construction": un thème d'actualité, alors qu'il est beaucoup question des éco-quartiers, des éco-entreprises, de l'éco-habitat: des formes de bâti destinées à améliorer notre qualité de vie en minimisant les impacts sur l'environnement. Programme détaillé et bulletin d'inscription.







2 septembre - A partir de ce jour, le nouveau taux hypothécaire de référence pour les loyers est de 3%, en baisse de 0,25 point par rapport au dernier taux trimestriel (de juin) fixé par l'Office fédéral du logement. Cela ne signifie pas que le nouveau taux induise une diminution automotique des loyers. Lire à ce propos le communiqué de presse de la FRI.







août - Le traditionnel Tour de Romandie de Minergie aura lieu sous peu. L'occasion de se familiariser avec Minergie. "Construire et rénover pour les générations futures", tel est le thème de ce séminaire qui s'adresse aussi bien au grand public qu'aux professionnels du bâtiment. L'étape à Sion (HES-SO Valais, école d'ingénieurs) aura lieu jeudi 1er octobre entre 15h45 et 17h45. En savoir plus.







août 2009 - L'agence d'information et de formation romande de Minergie lance son programme de cours prévus pour l'automne 2009. En point de mire: en savoir plus sur l'aération du bâtiment. Lire le programme détaillé.







juillet 2009 - Nous vous l'annoncions dans l'un de nos précédents billets, le Parlement valaisan a donné son feu vert à un montant global de 5,5 millions de francs sur la période 2009/2010 à des mesures de promotions énergétiques. A côté des programmes de soutien aux propriétaires déjà existants (Minergie, solaire thermique, chauffage à bois), le Canton lance ainsi de nouveaux programmes subentionnant en particulier la rénovation énergétique de l'enveloppe des bâtiments et le remplacement des chauffages électriques. Pour en savoir plus sur ces nouvelles aides: lire le communiqué de presse. Pour tout savoir sur l'aide au remplacement des chauffages électriques, lire les informations détaillées émanant du Service cantonal de l'économie, de l'énergie et du territoire.







24 juin - Le Conseil fédéral s'est prononcé ce jour en faveur d'un certificat énergétique des bâtiments. Lire le communiqué de presse fédéral.







17 juin - Suppression de l'imposition de la valeur locative: cela va dans le bon sens! Le Conseil fédéral propose en effet un contre-projet indirect tout à fait acceptable à l'initiative populaire fédérale demandant la suppression de cette fameuse valeur qui alourdit les impôts de bien des propriétaires. Le contre-projet prévoit qu'ils pourront continuer à déduire les intérêts hypothécaires sur le premier logement acquis ainsi que les investissements permettant de réaliser des économies d'énergie et de ménager l'environnement. Le contre-projet du Conseil fédéral sera mis en consultation au cours du 2ème semestre 2009.

En savoir plus: communiqué de presse  du Conseil fédéral -  communiqué de la FRI.







17 juin  -  Le Parlement valaisan a accepté hier l'entrée en matière sur le crédit de 5,5 millions pour la promotion énergétique (dans le cadre du programme de soutien à l'économie) pour 2009 et 2010. Le vote final aura lieu vendredi. Il s'agit d'aider à mettre en place des processus industriels et des réseaux de chauffages à distance alimentés par des énergies renouvelables. Mais surtout, en ce qui concerne les propriétaires privés, de soutenir l'analyse énergétique des bâtiments et le passage des chauffages électriques aux pompes à chaleur. En effet, sur ces 5,5 millions,  deux millions de francs sont prévus pour inciter les propriétaires de chalets, maisons et autres logements à remplacer les chauffages électriques par des pompes à chaleur. Cette aide à la rénovation sera de l’ordre de 20%. Avec les déductions fiscales, la ristourne pourra atteindre 40%. On recense quelque 22 000 chauffages électriques en Valais, la plupart "directs", et une minorité avec une distribution de chaleur par eau pour alimenter des radiateurs ou un chauffage au sol. Après le premier choc pétrolier, dans le milieu des années septante, l’Etat avait incité les propriétaires à miser sur le chauffage électrique pour diversifier les sources d’approvisionnement en énergie. Mais aujourd’hui, avec les progrès technologiques, tout milite en faveur de la pompe à chaleur, même en montagne où il fait plus froid. Les enveloppes thermiques ayant gagné en efficacité, les pompes à chaleur doivent fournir moins d’energie. De plus, les générations actuelles de ces installations fonctionnent de manière nettement plus performantes que les chauffages exclusivement électriques, même lorsqu’il fait – 20 degrés.







15 juin - Le Conseil d'Etat a arrêté la date du référendum populaire sur la loi cantonale sur le tourisme: les Valaisans seront appelés à se rendre aux urnes le 29 novembre. Lire communiqué du jour. On rappelle que la CIV s'est très activement mobilisée contre la loi lors de la récolte des signatures. Pas question en effet que les propriétaires de résidences secondaires soient les seuls à passer à la caisse pour financer le tourisme. On rappelle également que pour la CIV , il s'agit de faire de l'opposition constructive et de proposer une alternative de financement, un dossier qui va nous occuper ces prochains temps.

Tout sur le dossier: lire notre news du 25 janvier.







15 juin - Lors de la dernière assemblée générale de la Chambre immobilière du Valais, les membres présents ont beaucoup apprécié l'exposé d'Arnaud Zufferey, consultant de la CIV sur les questions énergétiques. Ce dernier a fait le point sur les différentes subventions communales, cantonales et fédérales que les propriétaires peuvent toucher en cas de rénovation énergétique. Cet exposé a permis d'y voir plus clair dans un dossier complexe et en pleine évolution. La CIV avait alors promis de poursuivre sur cette lancée en produisant régulièrement des synthèses sur l'évolution de ce dossier et de les publier sur notre site. Deux informations ont depuis lors été publiées, ainsi que dans le Nouvelliste, l'une sur les futurs certificats énergétiques attendus pour cet automne en Valais et l'autre sur les dernières aides cantonales, des mesures qui datent de ce printemps et qui, cette fois, sont des plus substantielles, puisque les aides peuvent désormais se monter jusqu'à 40% de la facture.

Ces deux informations se trouvent dans l'espace membres (cliquer sur "on en parle" puis sur articles NF-CIV). Comme plusieurs membres ne les ont pas trouvées si facilement semble-t-il, nous avons décidé, étant donné l'importance de l'info, de les publier directement ci-dessous:

- Bientôt une étiquette énergétique pour les bâtiments, comme pour les frigos (26 février)

- Cette fois, les subventions deviennent attractives (27 mai). En ce qui concerne cette info, on suivra avec attention les débats de demain mardi 16 juin au Grand Conseil. Le Parlement devra en effet se prononcer sur l'aide aux chauffages électriques.

Une dernière chose: la Berne fédérale est en train de mettre sur pied le programme national de promotion des rénovations énergétiques, qui sera doté dès 2010 de 200 millions de francs par an (alimentation  par la taxe CO2). Dans ces conditions, ne vaut-il pas mieux attendre l'an prochain pour isoler sa maison ou changer son chauffage? Joël Fournier, Monsieur Energie pour le canton du Valais répond résolument "non" à cette  question. "Les subventions n'ont jamais été aussi hautes qu'actuellement. Il est extrêmement peu probable que les taux qui seront retenus par la Confédération permettent d'obtenir des aides plus substantielles qu'aujourd'hui. Il est donc tout à fait judicieux de procéder à ces rénovations maintenant." Autrement dit, mieux vaut un tiens que deux tu l'auras...







10 juin - Le numéro de juin 2009 de "Patrimoine", le magazine du Heimatschutz, est consacré au devenir du bâti dans les villages et stations alpines. La revue propose plusieurs éclairages sur la question et notamment un article intitulé "Construire la ville dans la montagne", tout un dossier sur le développement de Sarreyer, près de Verbier, présenté comme un exemple de revitalisation,  et une analyse de Philippe Biéler, président du Heimatschutz, sur "les lits froids et les lits tièdes", des lits tièdes d'un type nouveau, issus des dérogations à la Lex Koller (lits avec services hôteliers). Les archives de "Patrimoine" méritent également un détour, étant donné les thématiques abordées touchant bien souvent à l'habitat, à la propriété et à la qualité de vie.





10 juin - Lors de sa session de printemps, le Conseil national a lancé un programme national pour promouvoir la rénovation des bâtiments et les énergies renouvelables pour un montant de 200 millions. Dans le communiqué de ce jour, Swissolar (l'Association suisse des professionnels de l'énergie solaire) fait le point sur les mesures effectivement prises par les cantons et la Confédération pour promouvoir l’énergie solaire. (tableau des aides pour le solaire thermique - tableau des aides pour le solaire photovoltaïque)







3 juin - A la suite de la baisse du taux hypothécaire de référence (lire notre news du 2 juin), la Fédération romande immobilière met en garde: gare aux désillusions! Tous les locataires en effet, loin s'en faut, ne peuvent prétendre à une baisse de 3% des loyers, comme laissent miroiter certains commentaires... Lire le communiqué de presse.







2 juin 2009 - L'Office fédéral du logement (OFL) a publié le taux hypothécaire de référence valable pour la fixation des loyers dans toute la Suisse, valable pour le prochain trimestre. Le nouveau taux se situe à 3,25%, en baisse de 0,25 point par rapport à la dernière publication. Le nouveau taux entre en vigneur ce jour. En savoir plus







26 mai - En Suisse, près de deux millions de bâtiments ont un besoin urgent d'être rénovés. Selon les responsables de Minergie, cela vaut la peine de "moderniser un bâtiment selon ce standard de qualité, car c'est une occasion unique de réduire la consommation énergétique, d'améliorer le confort et d'augmenter la valeur du bien. Une entreprise rentable dès lors qu'on met sur pied un plan global de rénovation." Dans son document explicatif faisant le point sur la question, Minergie présente plusieurs rénovations exemplaires, dont celle de la maison de l'architecte Patrice Gagliardi à Sion, qui vit dans une ancienne cidrerie remise au goût du jour. En savoir plus







18 mai - Energho, association à but non lucratif, aide à réaliser des économies d'énergie d'au moins 10% sur une période de 5 ans et sans aucun investissement.  Lire communiqué de presse







13 mai - La FRI (Fédération romande immobilière), organe faitier auquel appartient la CIV, a tenu ses assises générales le 13 mai à Neuchâtel. A cette occasion, la FRI a réaffirmé que "la propriété privée est  un pilier de notre société libérale et démocratique."   Lire communiqué de presse







30 avril 2009 - Dans le cadre de son programme cantonal de soutien à l'économie, le Conseil d'Etat prévoit 5,5 millions de francs pour aider les propriétaires à financer la rénovation énergétique de l'enveloppe des bâtiments construits avant 1990 (enveloppe = toit, murs, fenêtres). Une enveloppe performante permet en effet de réaliser de substantielles économies d'énergie tout en améliorant le confort d'habitation. Ajouté à l'aide fédérale, ce coup de pouce cantonale représente en moyenne 20% des investissements nécessaires.... En savoir plus, lire le communiqué de presse de l'Etat du Valais.







30 avril 2009 - Le délai d'opposition à un projet de construction va passer de 10 à 20 jours en Valais. En savoir plus, lire le communiqué de presse de l'Etat du Valais.







8 avril 2008 - Tout savoir sur le programme des cours Minergie pour le premier semestre 2009 (avril à juin): cliquer ici!







7 avril 2008 - Le Conseil d'Etat annonce qu'il veut s'atteler à la révision de la loi d'application cantonale de la Lex Koller. Cette fameuse loi fédérale demeure plus que jamais d'actualité, après la décision des Chambres fédérales de renvoyer le projet d'abrogation de la Lex. De ce fait, le Conseil d'Etat lance une procédure de réforme totale de la loi cantonale d'application. Il s'agit notamment d'assurer une meilleure gestion des contingents possibles. L'objectif est de présenter ce projet de révision au Grand Conseil, lors de la session de printemps 2010. Lire communiqué de presse détaillé.







2 avril 2009 - La Chambre immobilière du Valais a tenu ses assises annuelles mercredi 1er avril à Sion. En deux ans, les effectifs ont augmenté d'un tiers, passant à plus de 1300 inscrits. Principales raisons de cette hausse: le droit du bail et les questions liées à la PPE sont de plus en plus complexes et d'autre part, les propriétaires fonciers sont toujours plus sollicités comme payeurs; de ce fait, ils éprouvent le besoin d'être soutenus et conseillés. Lors de ces assises, le président  de la CIV, René-Pierre Antille a annoncé une "opposition constructive" à la loi cantonale sur le tourisme, qui sera soumise au vote populaire cet automne. "De notre point de vue, le tourisme doit être soutenu financièrement par tous les secteurs de l'économie valaisanne qui en bénéficient, et pas seulement par les propriétaires de résidences secondaires et les hôtels, comme le prévoit la loi avec l'introduction de la taxe touristique d'hébergement (TTH)." La CIV va s'associer avec le "Comité référendaire contre la loi sur le tourisme" et avec l'USPI-Valais (Union suisse des professionnels de l'immobilier) pour élaborer une proposition concrète d'alternative à la TTH.

Le comité de la CIV: Nicole Corminboeuf, Paul-André Roux, le président René-Pierre Antille, Joël Bourban, et le secrétaire général Vincent Hertig.







29 mars - La pratique Dumont ne permet pas de déduire fiscalement  (dans le cadre de l'impôt fédéral direct) les frais de remise en état d'un immeuble pendant les cinq ans suivant le rachat de ce dernier. Eh bien, cette fameuse pratique a vécu. Sa suppression sera effective à partir du 1er janvier 2010. En savoir plus.







28 mars - "Il faut sauver le projet de révision du droit de bail!" C'est le SOS lancé par la Fédération immobilière romande au Conseil national, alors que la commission des affaires juridiques de ce dernier vient de massivement refuser le projet. En savoir plus: lire le communiqué de presse de la FRI.





19 mars - Le Conseil national vient de décider d'affecter un partie de la taxe sur le CO2  (au maximum 200 millions par an) à la rénovation énergétique des immeubles. Une décision saluée par la Fédération romande immobilière. Lire communiqué FRI.







3 mars - L'Office fédéral du logement (OFL) a publié, pour la troisième fois, le taux hypothécaire de référence valable pour la fixation des loyers dans toute la Suisse. Ce dernier se situe à 3,5% et reste donc au même niveau que lors de sa dernière publication. Lire le communiqué de presse fédéral.





25 février - Des étiquettes énergétiques pour les maisons, comme pour les frigos. Cette nouveauté que l'Office fédéral de l'énergie et les cantons sont en train de mettre en place, est attendue pour l'automne. Ce certificat devrait être largement subventionné par la Confédération et ne devrait en coûter que 200 francs au propriétaire qui souhaite faire le pas (maisons individuelles et petites PPE). Le marché gagnera en transparence; d'autre part, le certificat comportera aussi un volet "conseils" pour améliorer la note de l'immeuble. En savoir plus: position de la Fédération immobilière romande; rubrique NF-CIV, parue dans le Nouvelliste du jour (l'article en question se trouve dans l'espace réservé aux membres de la CIV).







25 février - Le référendum contre la loi cantonale valaisanne sur le tourisme a largement abouti. Les différents comités référendaires (Comité bourgeois et Parti socialiste), soutenus notamment par la Chambre immobilière du Valais, ont allègrement dépassé le quota des 3000 signatures nécessaires. Si bien que le peuple valaisan votera, et selon le conseiller d'Etat Jean-Michel Cina, ce scrutin populaire devrait avoir lieu en septembre. Dans la ligne de mire des référendaires:  la taxe touristique d'hébergement (TTH) surtout , une nouveauté appelée à frapper tous les propriétaires de résidences secondaires. Dénoncée comme injuste et inacceptable sur le principe, la TTH pèche en outre par un flou certain. La taxe de base, de 10 à 30 francs par m2 de surface brute de plancher, sera en effet pondérée par divers facteurs laissés à l'appréciation des communes. Ce qui fait qu'on ne sait pas trop, à l'heure qu'il est, combien la TTH coûtera au propriétaire. Jean-Michel Cina annonce une campagne d'information précise pour éclairer les citoyens, avec calculs à l'appui effectués dans cinq régions pilotes: le Chablais, Verbier/St-Bernard, Sierre-Anniviers, Saas et Leukerbad. Sans nul doute, la campagne s'annonce chaude. (Pour en savoir plus, lire notre précédente news.)

 







25 janvier 2008 - Non aux nouvelles taxes visant les propriétaires de résidences secondaires, prévues dans la nouvelle loi cantonale sur le tourisme (LCT)! La CIV appelle à soutenir massivement le référendum contre cette loi. La récolte de signatures bat son plein jusqu'à 5 mars. 3000 signatures doivent être récoltées.

Prise de position détaillée de la CIV

Loi cantonale sur le tourisme du 13 novembre 2008

Formulaire de référendum et argumentaire du Comité bourgeois contre la loi

Formulaire de référendum et argumentaire du Parti socialiste du Valais romand

 

 







23 janvier 2008 - Les initiatives "épargne-logement" et "valeur locative" ont abouti. Elles ont récolté chacune 120'000 signatures, et la CIV s'en réjouit, car ces textes visent à faciliter l'acquisition de son chez soi et à assouplir l'impôt sur son logement (la fameuse valeur locative!). En savoir plus. 







janvier 2009 - "Chauffez futé": cours de perfectionnement à l'attention des propriétaires, des concierges et gestionnaires de chauffage.Ce cours d'une demi-journée est organisé sous l'égide de suisseenergie. A la clé, des conseils donnant déjà des résultats le lendemain, une facture de chauffage à la baisse, nettement moins de réclamations si vous avez des locataires, etc. Vous êtes intéressé à participer: prenez contact avec la HES-SO Valais-Wallis, à la Rte du Rawyl 14 à Sion, où se déroulent ces demi-journées - secrétariat: Véronique Robyr, tél. 027 606 85 14 - e-mail: infoisi@hevs.ch - web: isi.hevs.ch/chauffez . A noter que les prochains cours auront lieu le 29 janvier, le 12 février, le 13 février, le 26 février et le 27 février. Et pour les Sierrois, comme on peut le lire dans le dernier InfoSierre, ces cours sont pris en charge par la Ville (027 452 04 04)





1 décembre 2008 - Le nouveau taux de référence applicable aux contrats de bail reste à 3,5%. Lire le communiqué de presse de l'Office fédéral du logement.







21 novembre 2008 - "Minergie, c'est aussi pour les locataires": une nouvelle brochure a été éditée par Minergie pour répondre aux questions des locataires et utilisateurs de logements Minergie mais également pour informer les propriétaires de tels logements. En savoir plus







octobre 2008 - Après les étiquettes énergétiques sur les frigos et les machines à laver, bientôt des certificats énergétiques pour les bâtiments? Ce sera le cas si la révision de la loi fédérale sur l'énergie passe la rampe. Ce projet de certificat énergétique facultatif sur les bâtiments a été mis en consultation par le Conseil fédéral. La Fédération immobilière est pour, à certaines conditions.






octobre 2008 - Propriété, le magazine suisse romand de l'économie immobilière, de l'habitat et du chez soi (mensuel de la Fédération immobilière romande) fête son 20'000e abonné! En savoir plus





25 septembre 2008 - Les aspects financiers de la nouvelle cantonale sur le tourisme seront traités le 14 novembre au Grand Conseil. La révision prévoit la création d'une nouvelle taxe, qui frapperait tous les propriétaires de résidences secondaires. Cette petite révolution pourrait faire mal, alors que les propriétaires sont déjà confrontés aux hausses des tarifs de l'énergie et de l'électricité. Si le tourisme est réellement l'affaire de tous, comme le prétend le fameux slogan, les députés doivent trouver une solution plus juste. Lire la prise de position de la CIV.







25 septembre 2008 - La Commission fédérale de l'électricité (ElCom) travaille de manière intensive à la vérification des augmentations du prix de l’électricité
Fin août, la plupart des quelque 850 fournisseurs suisses d’électricité ont publié leurs tarifs pour l’année 2009. Les hausses de prix annoncées ont provoqué de violentes réactions de la part des consommateurs: au cours des trois premières semaines qui ont suivi la publication des tarifs, l’ElCom a reçu plus de 1000 réclamations. Actuellement, la Commission vérifie de manière intensive les coûts et les tarifs du réseau de transport et des différents niveaux du réseau. En tout temps, les adaptations éventuelles des tarifs peuvent être ordonnées rétroactivement. L’ElCom a toutefois besoin de plus de personnel pour traiter ces nombreuses réclamations.






23 septembre 2009 - Swisssolar fait le point sur les différentes sources d'énergies disponibles et leurs avenirs respectifs. Lire communiqué







20 septembre 2008 - Après la procédure de consultation, la révision du droit du bail se poursuit. Des nouvelles toutes fraîches en provenance du Conseil fédéral...







10 septembre 2008 - Désormais, le taux de référence hypthécaire est le même pour toute la Suisse. Lire à ce propos le communiqué de presse de la FRI (Fédération romande immobilière). Selon la BCVs, pour l'instant, cela n'implique pas de changement pour le Valais. Lire à ce propos l'interview parue dans le Nouvelliste du 10 septembre.








Avril 2008 - La CIV salue l'initiative de Christophe Darbellay à Berne pour assouplir la lex Koller. A force d’être remise en question, on la croyait en sursis. Mais la lex Koller n’est pas prête d’être abrogée, un salut qu’elle devra sans doute à la coalition rose-vert-UDC. Tandis que le front de la gauche et des écologistes craint que la suppression de la loi donne libre cours au bétonnage du territoire, l’UDC veut continuer à limiter le nombre de vente de résidences secondaires aux personnes habitant à l’étranger.
Puisqu’il n’est possible d’en finir avec la lex, il faut l’assouplir. Telle est l’opinion largement répandue en Valais. C’est ainsi que le conseiller national Christophe Darbellay a demandé, par voie de motion, d’exclure du champ d’application de la loi les reventes d’immeubles entre Suisses et personnes domiciliées à l’étranger. La Chambre immobilière du Valais ne peut que saluer cette initiative. Il faut dire que la CIV et les milieux de l’immobilier du canton prônent régulièrement cette solution dans les médias ainsi qu’auprès des services du Conseil d’Etat Jean-Michel Cina, en charge de l’économie et du tourisme.
Mais pourquoi libérer les reventes du contingentement de la lex? Parce que, contrairement aux nouvelles constructions, les reventes n’ont aucun impact sur l’aménagement du territoire, puisque ce sont des objets qui existent déjà dans le paysage. Cette solution offrirait une bouffée d’oxygène aux propriétaires valaisans désireux de réaliser un bien et permettrait d’alléger les listes d’attente. En effet, la situation pourrait très sensiblement se détendre en Valais où 40% des dossiers de vente aux étrangers en attente d’une unité de contingent sont en fait des reventes.

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2 DECEMBRE 2007 - Bonne nouvelle pour les propriétaires: la Fondation Centime Climatique renforce son "Programme Bâtiments". Ainsi, par exemple, les coups de pouce de la Fondation augmenteront de 30% pour inciter les propriétaires à choisir Minergie, à installer des fenêtres à triple vitrage, ou encore à opter pour des rénovations contribuant à réduire les émissions de CO2.
Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse de la Fondation.





OCTOBRE 2007 - Quelles solutions pour le logement des employés saisonniers dans les stations touristiques? Une problématique sensible à laquelle était consacré, fin septembre à Martigny, un forum organisé par l'Institut Economie & Tourisme de la HES-SO Valais, l'Institut de Géographie de l'Université de Lausanne et le Centre de Recherches Energétiques et Municipales (CREM) de Martigny. L'étude Valosta, réalisée par ces trois institutions, a été présentée à cette occasion. Lire résumé de l'étude.





OCTOBRE 2007 - Le 2ème séminaire juridique sur le droit du bail et l'administration d'immeubles en PPE aura lieu jeudi 15 novembre de 13h30 à 17h00 à l'Hôtel du Parc à Martigny. Public cible: tous les praticiens (professionnels ou propriétaires) amenés à conclure des baux et/ou gérer des copropriétés ainsi que tous les copropriétaires souhaitant mieux comprendre le fonctionnement de leur PPE. Ce séminaire est organisé par la Chambre Immobilière du Valais et par l'USPI Valais (Union suisse des professionnels de l'immobilier). Il est ouvert à tous les intéressés, membres (avec conditions préférentielles) et non membres de ces associations.
En savoir plus, s'inscrire: consulter le programme détaillé.






SEPTEMBRE 2007 - Trois initiatives populaires fédérales en faveur des propriétaires et des futurs propriétaires sont en cours de récolte de signatures.

Il s'agit de:
- l'initiative HEV (Association suisse des propriétaires fonciers) "Sécurité du logement à la retraite"

- l'initiative HEV "Accéder à la propriété grâce à l'épargne logement"
- "l'initiative épargne-logement" de la Chambre économique de Bâle Campagne.

Ces trois initiatives sont soutenues par la FRI (Fédération romande immobilière, l'organe faitier dont fait partie la CIV. Nous vous suggérons de signer et faire signer ces trois textes.

Pour en savoir plus, lire également l'article publié par la CIV dans le Nouvelliste du 26 septembre.





SEPTEMBRE 2007 - Elections fédérales 2007: Paul-André Roux est candidat au Conseil national (sur la liste no 5). En tant que membre du comité de la CIV, la défense de la propriété est un objectif qui lui tient particulièrement à coeur, comme il l'a montré d'ailleurs au Grand Conseil valaisan (dont il est actuellement 1er vice-président). "Sur le plan fédéral, précise Paul-André Roux, les grands enjeux pour le Valais au niveau immobilier seront: le débat autour de la suppression de la lex Kohler et ses mesures d'accompagnement. Il faudra être attentif à ne pas laisser la Confédération prendre la direction de l'aménagement du territoire en lieu et place des cantons."
Le site de campagne de Paul-André Roux: www.paulan.ch





SETEMPBRE 2007 - "Sous les chalets, l'alpage", l'urbanisation des Alpes en questions: des expositions, des conférences et une table ronde seront consacrées à ce thème du 4 au 27 octobre, aux Halles à Sierre.
Comment urbaniser les Alpes pour les sauver? Comment planifier la construction dans les stations de montagne? Des questions d'une brûlante actualité en Valais, avec le boom immobilier dans certaines stations, la lex Koller, le moratoire... L'occasion de s'interroger sur notre avenir, mais également de prendre la température de ce qui se fait ailleurs.
"Sous les chalets, l'alpage" cette manifestation est organisée l'association altitude 1400 avec différents partenaires dont la SIA Valais et Valais Tourisme, avec le soutien de la Chambre immobilière du Valais.

En savoir plus sur le programme


Projet de loi cantonale sur le tourisme


JUIN 2007 - De nouvelles ponctions fiscales en vue pour les propriétaires de résidences secondaires
Autant être prévenu! Si vous possédez un logement de vacances sur le territoire cantonal valaisan, le projet de révision de la loi sur le tourisme (LT) vous réserve de nouveaux impôts. Tous les propriétaires sont concernés: tant les étrangers et les domiciliés hors canton que les nombreux Valaisans qui ont un chalet ou un bout de mayen. Ce projet de loi devrait être soumis au Grand Conseil en septembre. Lire le communiqué de la CIV.

Tableau des nouvelles taxes et impôts à charge du propriétaire, selon le projet de nouvelle loi sur le tourisme







AVRIL 2007 - Le Prix CIV 2007 a été remis au vidéaste Samuel Dématraz, lors des assises générales de la Chambre immobilière qui se sont déroulées le 25 avril à Sion. Il s'agit de la 3e édition de ce prix visant à encourager et à soutenir les jeunes dans leurs recherches ayant trait à l'immobilier. Fribourgeois vivant à Sierre, Samuel Dématraz est fraîchement diplômé de l'Ecole cantonale d'art du Valais (ECAV). Dans ses photos et ses vidéos, ce jeune vidéaste déconstruit et reconstruit des objets architecturaux. Son "matériau" de prédilection: les réalisations s'inspirant de l'architecture américaine des années cinquante faisant la part belle au béton. C'est ainsi qu'il a travaillé par exemple sur l'église Ste-Croix à Sierre. Ses fragmentations offrent une nouvelle et remarquable cohérence à l'espace-temps ainsi revisité. Samuel Dématraz a notamment exposé à la Ferme-Asile à Sion et à Plattform 07 à Zurich. Il a été sélectionné pour participer à l'exposition d'art contemporain Mulhouse 007 (7-13 juin). Cliquer ici pour découvrir une autre des oeuvres de Samuel Dématraz.







AVRIL 2007 - Le prix culturel de l'Etat du Valais est revenu cette année au couple d'architectes Heidi et Peter Wenger, sur décision du Conseil d'Etat. Il auraient dû le recevoir vendredi 5 octobre au Kinderdorf de Loèche-Ville, l'une des réalisations des Wenger. Mais Peter Wenger, 84 ans, est décédé la veille de la cérémonie.

Peter et Heidi Wenger s'étaient rencontrés dans les années cinquante à l'EPFZ avant d'ouvrir un atelier à Brigue. Parmi leurs réalisations-phares: le pavillon "forêt, chasse et pêche" et le restaurant Le Lacustre pour l'Expo nationale de 1964 à Lausanne, la coupole géodésique de la station de satellites de Loèche et le Centre de recherche et d'enseignement en agronomie de Changins (VD).

Le prix consacre "50 ans d'architecture vivante", sous le signe de la joie, du vivre ensemble, de l'exploration de structures expérimentales et de la construction d'espaces à vivre. (photo Robert Hofer)